De l’atteinte à la pudeur aux viols de Mazan: comment le consentement a fini par s’inscrire dans la loi

C’est une date qui marque un tournant : le 29 octobre, le Sénat a adopté la loi qui change la définition du viol en France. Désormais, l’absence de consentement devient un élément central du crime. Portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Écologistes), cette loi redéfinit l’article 222-22 du Code pénal : toute agression sexuelle sera désormais reconnue comme “tout acte sexuel non consenti”. Avec cette avancée, la France rejoint des pays comme le Canada, la Suède, l’Espagne ou la Norvège, qui ont déjà inscrit le consentement au cœur de leur législation. Le texte devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, après promulgation par le président de la République. Invitée du titre à la Une : Véronique Riotton, députée Renaissance de Haute-Savoie, co-rapporteure de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles et présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale.